CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Loann RENARD - Le Renard Amoureux, micro-entreprise

SIRET : 941 856 593 00012

Siège social situé à Montreuil-le-Gast

Adresse du courrier électronique : lerenardamoureux@gmail.com

Micro-entreprise non soumise à la TVA au titre de l'article 293.B du CGI.

Conditions générales de vente des produits vendus sur Le Renard Amoureux (EI)

Date de dernière mise à jour : 04/02/2026

 

ARTICLE 1 - Conditions d'application des présentes CGV

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes effectuées au travers de la boutique en ligne Le Renard Amoureux. 

Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document (sauf accord écrit spécifique).

 

ARTICLE 2 - Produits et services proposés par Le Renard Amoureux

 

Le Renard Amoureux propose des articles de papeterie, de décorations de la maison ou événementielle, des idées cadeaux et textiles. Les décorations et personnalisations sont effectuées par Loann RENARD, créatrice du Renard Amoureux dans son atelier en Bretagne. Loann RENARD se fournit en articles de base (sacs, textiles, plateaux etc) auprès de fournisseurs certifiés et de qualité.

L'ensemble des articles proposés à la vente sont personnalisables à la demande, amenant à une majoration du tarif de vente, résultant du travail de création liée à la personnalisation unique ainsi qu'à un taux de taxe de vente supérieur pour les articles personnalisés auprès de l'URSAAF.

 

Pour chaque demande de personnalisation, Le Renard Amoureux peut réaliser jusqu'à trois propositions de design par e-mail. Au-delà, les propositions supplémentaires pourront faire l'objet d'une majoration du tarif ou du refus de production. Le travail de création représente un coût réel pour la créatrice, notamment en terme de temps, qui se doit donc d'être respecté et rémunéré. 

 

Seul le produit est vendu à l'acheteur. Par conséquent, Le Renard Amoureux est libre de pouvoir proposer le design à la vente auprès d'autres personnes, à condition d'y apporter au minimum une modification (un prénom par exemple). Les créations originales du Renard Amoureux restent sa propriété intellectuelle et ne pourrait être utilisées sans autorisations préalables dans les conditions fixées par Le Renard Amoureux. Tout manquement à ces conditions pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires. 

 

Le Renard Amoureux optimise tant que possible son temps de production afin de permettre une livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, la production est artisanale et non industrielle. Ainsi, les délais peuvent occasionnellement être plus important, notamment lors de périodes de fêtes (fêtes des mères, noël, etc). 

 

Les images présentes sur la boutique sont présentes à titre indicatif. Le produit peut ne pas être en tout point conforme à ces images. Le Renard Amoureux s'efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Il ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran d'ordinateur du client.

 

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à la Politique de retour et remboursement. Le Renard Amoureux se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter la vente de ses produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Il s'autorise à exercer ce droit au cas par cas. Le Renard Amoureux se réserve le droit de limiter les quantités des produits ou services qu'il offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l'entière discrétion du Renard Amoureux. L'entreprise se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

 

ARTICLE 3 - Commandes

 

Le client est invité à passer commande dans la boutique en ligne du Renard Amoureux sur le site www.lerenardamoureux.fr.

Il peut ajouter les articles dans sa liste de favoris, ce qui permet de "mettre de côté" les articles préférés et de les retrouver facilement. Cependant, les favoris ne signifient pas que l'article est dans le panier et commandé. Il faudra pour passer commande, ajouter le produit dans le panier et confirmer la commande en sélectionnant le mode de livraison souhaité.

 

Il est possible d'ajouter un code promotion en cours de validité ou bien le code de carte cadeau éditée par Le Renard Amoureux afin de régler tout ou partie de la commande.

 

Le client doit impérativement fournir des coordonnées valides pour pouvoir parvenir à une livraison optimale mais également afin de pouvoir transmettre les propositions de visuels par mail en ce qui concerne les articles personnalisables. 

Le client est responsable des visuels et éléments de visuels qu'il fournit au Renard Amoureux, notamment en ce qui concerne d'éventuels droits d'auteur ainsi que la qualité des visuels. Le Renard Amoureux se réserve le droit de refuser l'usage d'un visuel si celui-ci est jugé illégal, ou inapproprié.

 

La commande est définitive lorsque le paiement est réalisé avec succès et qu'un e-mail de confirmation est envoyé au client.

 

ARTICLE 4 - Prix et modalités de paiement

 

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exonérés de taxe (Article 293.B du CGI) et donc affichés en TTC. Selon le canal de vente choisi et les modalités de remises des produits, ils seront majorés des frais de transport fixés au jour de la commande entre l’acheteur et le vendeur. 

Le paiement est possible par carte bancaire ou via PayPal. En cas de difficulté avec ces moyens de paiement, un lien de paiement pourrait être édité pour permettre le paiement ou bien le Renard Amoureux pourrait communiquer son RIB afin d'être réglé par virement bancaire dont le libellé doit indiquer le numéro de commande et le nom du client communiqué lors de la commande. La transaction sera réputée réussie lorsque le paiement sera réalisé dans son entièreté (sauf accord écrit explicite préalable par Le Renard Amoureux). 

 

Les prix de vente des produits sont modifiables sans préavis.

 

Les tarifs de livraisons sont annexés sur les tarifs pratiqués par les prestataires de livraison selon le poids des produits livrés. De fait, ils peuvent être amenés à être modifiés sans préavis. 

 

Le prix appliqué reste celui pratique lors de la validation de la commande et le pourrait être majoré à postériori si ceux-ci avaient augmenté.

 

ARTICLE 5 - Délivrance des produits & modalités de livraison

 

Les produits vendus en ligne sont livrés selon les termes mentionnés sur le site de la plateforme internet de vente et selon les modalités choisies par le client. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande. 

La livraison des produits vendus à distance est effectuée par le transporteur La Poste ou Mondial Relay. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En raison de contraintes imposées par le transporteur, l’expédition de certaines commandes volumineuses seront faite en plusieurs envois séparés. 

En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception du colis. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à Loann RENARD, 3 rue Julien Guérin, 35520 Montreuil-le-Gast.

En cas de retard imputable au transporteur, Le Renard Amoureux s’engage à assister le client dans ses démarches de réclamation auprès du transporteur.

 

En cas d'absence d'expédition de la commande sous 40 jours ouvrés, le client pourra prétendre au remboursement total de sa commande. Cette clause ne s'applique pas si le délais supplémentaire est indiqué en amont de la commande au client (par une note dans le panier, le bandeau en haut du site ou tout autre moyen, notamment en période de congés ou de maladie).

Le Renard amoureux - Loann RENARD ne pourrait être tenu responsable d'un retard pour offrir un cadeau commandé sur le site qui aurait du retard en dehors des délais fixés précédemment. Il est entendu que le client doit anticiper d'éventuels délais plus importants selon les modalités définies précédemment. 

 

ARTICLE 6 - Politique de retour et de remboursement

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'Entreprise Individuelle Loann RENARD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme les objets de décoration personnalisés).
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à EI Loann RENARD - Le Renard Amoureux – 3 rue Julien Guérin, 35520 Montreuil-le-Gast dans un délai de 30 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

Le service après vente est effectué par Loann RENARD, joignable par mail lerenardamoureux@gmail.com.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Loann RENARD et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 7 - Espaces de vente

 

Par la nature de son activité artisanale, les points de vente sont variables au gré des saisons et des événements auxquels Le Renard Amoureux participe.

Les produits peuvent être vendus sur différents espaces : 

• en boutiques physiques permanentes ou éphémères (variable selon années et saisons), 
• sur des marchés, salons, expositions et manifestations (selon programmation saisonnière), 
• sur les réseaux ou sur des sites en ligne. 

Les tarifs appliqués peuvent variés car ils sont calculés à partir des frais liés à la vente des produits sur chaque espace de vente.

 

ARTICLE 8 - Litiges et médiation

 

En cas de litige, le client est invité à contacter Loann RENARD par voie postale au 3 rue Julien Guérin, 35520 Montreuil-le-Gast pour un règlement du litige à l'amiable. 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

ARTICLE 9 - Modification des CGV

 

Le Renard Amoureux peut procéder à des modifications des présentes CGV. Un délai de 15 jours sera appliqué avant son effectivité. Le Renard Amoureux invite le client à consulter régulièrement les CGV dans le cas où celles-ci feraient l'objet d'une modification, et de manière systématique lors d'un achat. Le Renard Amoureux ne pourra pas être tenu responsable de l'absence de connaissance des présentes conditions par le client dès lors qu'elles sont disponibles librement et de manière constante sur le site www.lerenardamorueux.fr ainsi que lors de la commande. Les CGV sont réputées lues et acceptées dès lors que le client valide sa commande.